CGU

Article 1 Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Cookie : désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et/ou candidat et qui permet aujourd’hui de retenir l’identifiant de connexion. Lorsque celui-ci, après s’être déconnecté, revient sur le Site, il n’est plus nécessaire qu’il tape son identifiant pour se faire reconnaître, puisqu'il est automatiquement envoyé par le cookie.

Services : désignent les services proposés par vente-privee.com sur le Site et détaillés à l’article 3 ci-dessous.

Site : désigne le site web de la société vente-privee.com accessible notamment à l’adresse www.group.vente-privee.com.

 

Article 2 Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société vente-privee.com, (ci-après désignée «vente-privee.com») et tout internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services.

 

Article 3 Description des Services

Une rubrique « Notre Aventure » est dédiée à la présentation de vente-privee.com, par le biais de textes, de photos, de vidéos, mettant en avant l’histoire, les valeurs, et les pays dans lesquels est présente vente-privee.com.

Une rubrique « Nos Métiers» a pour objectif de présenter les différents métiers de vente-privee.com par le biais de textes, de photos, de vidéos, représentant des salariés, managers, directeurs de vente-privee.com.

Une rubrique « Nos Carrières » est dédiée à un exposé de la politique RH de vente-privee.com.

Une rubrique « Evènements » fournit des informations relatives aux actualités de vente-privee.com et aux relations écoles qu’entretient vente-privee.com avec les grandes écoles.

Enfin, une rubrique « Offres d’emploi » regroupe les offres d’emploi diffusées par la Direction des Ressources Humaines sur le Site lesquelles sont accessibles en consultation pour les internautes sur cet espace public.

Les internautes Candidats auront la possibilité d’accéder au détail de chaque offre via la liste des offres d’emploi s’ils le souhaitent en cliquant sur celle(s) qui les intéresse(nt). Ensuite, ils pourront avancer dans le processus de candidature en cliquant sur postuler et en remplissant le formulaire de candidature.

 

Article 4 Conditions d’accessibilité

vente-privee.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des stipulations du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des internautes au Site et aux Services, vente-privee.com recommande à ceux-ci d’accepter les Cookies.

vente-privee.com rappelle toutefois que les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant leur navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.

 

Article 5 Données personnelles

vente-privee.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Candidats sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
vente-privee.com informe le Candidat que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales aux seules fins :
- de prendre contact avec lui dans le cas où une de ses réponses à une offre publiée par vente-privee.com intéresserait celle-ci,
- de prendre contact avec lui dans le cas où sa candidature spontanée intéresserait vente-privee.com,
- de lui envoyer une alerte automatique dès lors qu’une offre publiée sur le Site correspond aux critères de recherche éventuellement saisis par lui.
Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse postale suivante : vente-privee.com, site www.group.vente-privee.com,  249, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis.

 


Article 6. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. vente-privee.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’internaute et/ou le Candidat ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de vente-privee.com.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

 

Article 7. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

vente-privee.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les internautes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux internautes ayant accès aux Services postérieurement à ladite modification.

 

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.


VERSION APPLICABLE AU 1er JUIN 2010